En vigueur au 23/02/2023

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Corinne Rousseau identifiée sous l’enseigne Cocoon Spa .

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet cocoon-spa.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site cocoon-spa.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site cocoon-spa.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Corinne Rousseau Cocoon Spa

487 route de la Diote

Numéro d’immatriculation : 753 495 845 000 12 mail :
cocoonspa13@gmail.com téléphone : 0626724369

ARTICLE 2 – Tarif

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cocoon-spa.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site cocoon-spa.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site cocoon-spa.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site cocoon-spa.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Le client ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu commencement de réalisation de la prestation de la part de Cocoon Spa .

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– paiement par carte bancaire

– ou paiement par chèque

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Un acompte correspondant à 20% % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client pour les groupes.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Le solde du prix est payable à la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site cocoonspa.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les
modalités suivantes :

Pour prendre RDV seulement par téléphone au 06 26 72 43 69, pas de rdv en ligne . Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 6 mois pour les bons cadeaux à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site cocoon-spa.fr . Passé le délai de 6 mois de validation du bon cadeau, un montant de 30 °/°  du bon cadeau vous sera demandé pour faire votre prestation.                                                                                                  Lors de la réservation pour une prestation, le montant total sera à régler par CB pour valider votre RDV.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Pour annuler ou modifier une réservation, le client devra contacter Le Cocoon Spa Au 06 26 72 43 69 au moins 48h avant la date prévue du RDV. Passer ce délai, ainsi que pour les oublis de RDV, le Cocoon Spa sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 1mois à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées
par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services ainsi que les relances commerciales.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site cocoon-spa.fr sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site cocoon-spa.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site cocoon-spa.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.